Lexique classique
Part de FCP : Titre de propriété représentatif d'une fraction de l'actif d'un fonds commun de placement. Participation aux bénéfices (en assurance Vie et en Capitalisation) : Quote part des bénéfices réalisés par une compagnie d'assurance. En assurance vie, sauf pour les contrats libellés en unités de compte dans lesquels les assurés sont associés au rendement des valeurs de références, les assurés ont droit à une participation aux bénéfices au moins égale à 90% des bénéfices techniques et à 85% des bénéfices financiers réalisés chaque année. P.E.A - Plan d'Epargne en Actions : Le PEA a été crée par la loi du 16 juillet 1992 pour inciter les contribuables à accroître leur investissement en fonds propres des entreprises. Il permet de gérer un portefeuille d'action en franchise d'impôt sous certaines conditions. Un seul PEA peut être ouvert par personne physique fiscalement domiciliée en France. P.E.P - Plan d'Epargne Populaire : C'est un cadre fiscal instauré par la loi du 29 décembre 1989 en vue d'inciter l'épargne à long terme des ménages français. Il est assorti d'avantages fiscaux spécifiques lorsque sont remplies certaines conditions. A l'instar du PEA, un seul PEP peut être ouvert par personne fiscalement domiciliée en France. P.E.R (Plan d'Epargne Retraite) Institué par la loi du 17 juin 1987 en vue de favoriser l'épargne à long terme il a été remplacé par le plan épargne populaire. Pénalités : En cas de retrait anticipé 'total' ou 'partiel' ou même à l'occasion d'avances, les compagnies d'assurance peuvent prévoir de prélever des pénalités, c'est à dire prélever un montant des sommes retirées. Pleine propriété : Droit de propriété qui n'a subi aucun démembrement. Le propriétaire détient l'usus (le droit d'usage), le fructus (le droit de percevoir les fruits) et l'abusus (le droit d'aliéner la chose). Plus value : En assurance vie, la plus-value fiscale (encore appelée produits) est la différence entre le capital en cas de vie ou le rachat encaissé par l'assuré, et l'ensemble des primes versées. Portefeuille (en assurance vie): Ensemble des contrats d'assurance en cours conclus entre un organisme d'assurance et des assurés. Prélèvement forfaitaire libératoire : Option fiscale effectuée par le contribuable qui le dispense de déclarer les produits perçus dans la déclaration d'impôts sur le revenu. Prescription : Mode d'acquisition ou d'extinction d'un droit par l'écoulement d'un délai.
C'est un laps de temps au terme duquel une personne acquiert un droit, comme la propriété d'un bien mobilier ou immobilier (on parle alors de prescription acquisitive), ou au contraire, la personne perd un droit, tel qu'agir sur un contrat ou engager une procédure judiciaire (il s'agit de la prescription extinctive). Prévoyance : Ensemble des garanties d'un contrat garantissant le paiement d'une prestation en cas de réalisation d'un risque tel que la maladie, le décès ou l'invalidité. Prime : Somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur selon le risque à assurer et l'état de santé de l'assuré. Prime périodique : Contrats qui prévoient un engagement contractuel de paiement d'une prime en matière de montant, de fractionnement et de durée. Prime d'épargne (En assurance vie) : Partie de la prime utilisée, qui est affectée à la constitution du capital garanti en cas de vie. Proposition (d'assurance) : Formulaire fourni par l'assureur qui sert de base à la collecte des informations nécessaires à l'appréciation du risque à assurer par l'assureur. Ce document n'engage ni l'assureur ni le proposant. Toutefois, lorsque le contrat d'assurance a pris effet, la proposition engage l'assuré et une déclaration inexacte entraîne des sanctions prévues au contrat et par la loi. Prorata Temporis : C'est une part proportionnelle calculée en fonction du temps écoulé. C'est par exemple le calcul qui est fait lorsque qu'un contrat est résilié avant son échéance. Une portion de la prime est due sur la période pendant laquelle l'assuré n'a pas été assuré. De même, la participation aux bénéfices sur un contrat d'assurance vie en euros sera distribuée proportionnellement à la durée effective du placement. Provisions mathématiques : Estimation à un moment donné des engagements de l'assureur vis-à-vis, soit de l'ensemble de ses assurés, soit de chacun des assurés.
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